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Conditions Générale de vente

1 - Généralités
Le fait de passer commande sur le présent site, implique l'adhésion pleine et entière, sans réserves, des présentes conditions générales de vente. L'ensemble des coordonnées du vendeur figure dans la rubrique « mentions légales » accessible sur la page d'accueil.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MUSICSTOCK , dont le siège social est fixé au 12, rue du maréchal Joffre - espace commercial de l'horloge, 37100 TOURS et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Musicstock.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de passer une commande par e-mail implique la consultation préalable de ces conditions générales de vente et ne nécessite pas de signature manuscrite, le « clic » de validation d'envoi de commande valant signature électronique. Toutes autres conditions n'engagent la société MUSICSTOCK qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société MUSICSTOCK

2 - Prix
Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris et varient en fonction du nombre et du poids des colis, du type des articles commandés et du transporteur sélectionné, Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La facture est payable au comptant . Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.
DOM-TOM, la facturation pour les articles expédier pourra être facturé HT et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur notre site internet comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site internet, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons notre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

3 - Produits
Les caractéristiques et photos des produits proposés à la vente sur le site sont non- contractuels. La société MUSICSTOCK ne peut être tenue responsable si des erreurs s'y sont introduites.

4 - Durée de validité des offres de vente
Pour les prix et les promotions proposés sur le site, il est expressément convenu que le tarif applicable est celui en vigueur à la commande pour les articles en stock, à la livraison pour les articles non disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des articles chez les fournisseurs .Pour toute commande d'un article indisponible, le client en sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais.

5 - Commande
Pour toute commande, le client devra au préalable s'identifier en remplissant le formulaire lié au bon de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Des information supplémentaires pourront lui être demandé pour assurer le bon suivi et la sécurité de la livraison. Toute commande ne comportant pas ces information ne sera pas prise en compte.
Le client ayant choisi de passer commande sur le site Musicstock.com acceptera les présentes condition général de vente et, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande lui est attribué et transmis au client ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les information données par le client et enregistrées par la société MUSICSTOCK constituent la preuve de la commande sa date son contenu son prix son mode de livraison.
Aucune annulation de commande ou de reliquats ne sera prise en considération sans une demande écrite par courrier avec l'accord préalable de la société MUSICSTOCK. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à la non restitution des acomptes versés.
La commande comprend le détail du prix de chaque article en TTC, les frais de livraison , le montant de la TVA calculée sur le total HT.
En cas de rupture de stock du produit chez le fournisseur ou chez le fabricant, la commande est conservée en attente sauf stipulation contraire du client pour l'annuler.

6 - Règlement
Les commandes doivent être payées soit par carte bancaire. L'ensemble des informations nécessaires au traitement de celle-ci, doit être fourni lors de la commande en ligne : nom et prénom du porteur, n° de la carte, date d'expiration, n° de clé (au verso de la carte).
La société MUSICSTOCK se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou sur certaines catégories de produit.

7 - Livraison
La livraison est reconnue comme effectuée lors de la remise des marchandises par le transporteur au client, le bordereau de transport daté et émargé faisant foi. Le client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, pour la vérification des marchandises, et leur conformité au bon de commande, tant en qualité qu'en quantité. Toute avarie ou manquant doit être signalé dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Au transporteur et à la société MUSICSTOCK aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, la société Musicstock se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement et livraison au client lui seront communiqués par mail ou téléphone.
En cas de retard de la livraison des marchandises dû au transporteur, date d’expédition sur le bordereau de transport faisant foie, la société MUSICSTOCK est dégagée de toute responsabilité. Aucun dédommagement relatif au retard de livraison ne pourra être demandé.

8 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, et être intégralement remboursé, retourner les produits ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société MUSICSTOCK.
Ce délai de rétractation n'est pas applicable : dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert pour les logiciels, Cd à sampler, librairie musicale, méthode, recueil, songbook et DVD ne doivent pas avoir été utilisés ni défilmés.
Le remboursement de ces marchandises sera déclenché après retour et vérification des produits dans les délais mentionnés, le remboursement sera effectué par chèque dans les trente jours suivant

9 - Réclamation
A la réception des marchandises vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société MUSICSTOCK, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société MUSICSTOCK. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
MUSICSTOCK ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

10 - Garantie et service après vente
Outre la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), et sauf stipulation expresse contraire, tous les produits sont garantis un an contre tout vice de fabrication, pièces et main d'œuvre, sous réserve d'une utilisation normale et conforme des produits, à l'exception des lampes, têtes magnétiques et haut-parleurs, garantis trois mois après examen de notre service après-vente. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. La durée de la garantie démarre à la date indiquée sur la facture des marchandises. Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballés, et seront retournés en port payé. Le retour des marchandises, sous garantie ou hors garantie, est toujours à la charge du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de test (au coût horaire de 49 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Musicstock et l'obtention d'un numéro de retour. La société Musicstock veillera à appliquer la garantie sur tout matériel retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du matériel chez le fournisseur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fournisseur.
Pour les réparations hors garantie, un devis est établi et envoyé par e-mail. En cas de refus du devis par le client, un forfait de prise en charge et de gestion de dossier de 50,00 € est appliqué. Confidentialité des données
Toutes les données nominatives fournies par le client sur le site MUSICSTOCK.COM sont à titre strictement confidentiel. Et ne serons pas diffusées à des tiers, ni vendus, ni échangés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société.

11 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Musicstock ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tours (France) dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Musicstock.

12 - Infos légales
Le site www.musicstock.com est publié par la société MUSICSTOCK, SARL au capital de 229.588 €, RCS 39457739900014, 12, rue du maréchal Joffre - espace commercial de l'horloge 37100 TOURS, tel: 02.47.49.29.49, fax : 02.47.49.28.12 contact: Jean Marie Mauduit à musicstock@wanadoo.fr




* Uniquement pour les
livraisons en France métropolitaine


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