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Eco-participation

Qu’est ce que l’éco participation ?
L’éco-participation correspond au coût de collecte et de recyclage d’un ancien produit. Elle est calculée en euro par appareil. Ce n’est pas un pourcentage mais un montant fixe, indépendant du prix du produit. Elle sera affichée en magasin pour chaque produit, à partir du 15 novembre, séparément du prix. Pour la 1ère fois, le consommateur est ainsi clairement informé de ce qu’il doit payer pour le recyclage d’un produit usagé équivalent.

A qui profite l'éco-participation ?
L’éco-participation est versée par le producteur à l’éco-organisme, proportionnellement aux quantités de produits qu’il met sur le marché. L’éco-organisme utilise les sommes perçues pour la collecte et le recyclage. L’éco-participation est répercutée à l’identique du producteur au distributeur jusqu’au consommateur. Cette disposition légale du Code de l’Environnement s’inscrit dans une démarche à but non lucratif. Ainsi, l’écoparticipation n’est pas un enjeu commercial mais un système de financement collectif et solidaire, complètement transparent pour le consommateur. Elle permet de prendre en charge la fin de vie du gisement des EEE dit « historique », c’est-à-dire les produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 et dont nombre d’entre eux sont devenus « orphelins » (leur producteur a disparu).

L'éco-participation est-elle provisoire ?
Oui et non. La contribution visible (l'affichage spécial) est destinée à couvrir les coûts supportés pour l'élimination des déchets électroniques historiques (issus d'équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005). Elle n'est donc applicable que pour une durée limitée (5 à 7 ans selon les équipements). Après 2011, le producteur devra toujours verser une contribution à l'éco-organisme, mais celle-ci ne sera plus affichée de manière visible et sera intégrée dans le prix total. L'enseigne sera alors libre de réévaluer elle-même ce montant.

Le commerçant peut-il fixer lui-même le montant de l'éco-participation ?
Non. Le montant de la contribution est fixé par l'éco-organisme en charge du recyclage. Cette écocontribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle sera intégralement reversée à un éco-organisme qui traitera pour notre compte les produits et déchets concernés. Ce montant peut varier d'un éco-organisme à un autre, et dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l'équipement est rattaché.




* Uniquement pour les
livraisons en France métropolitaine


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